Assurances d’une entreprise de peinture : décennale, RC Pro… que vérifier avant de signer ?

Les 2 assurances vraiment importantes en peinture

1) RC Pro (Responsabilité Civile Professionnelle) : la base

La RC Pro couvre les dommages causés à des tiers pendant l’activité de l’entreprise. Concrètement, ça sert si :

• le peintre abîme ton parquet, un meuble, une baie vitrée

• une échelle tombe et casse quelque chose

• une projection de peinture endommage un élément

• un incident cause un dégât chez un voisin (selon contexte)

✅ C’est l’assurance que tu dois exiger dans tous les cas.

2) Assurance décennale : pas toujours obligatoire en peinture… mais essentielle dans certains cas

La décennale couvre, pendant 10 ans après réception, certains désordres graves liés à des travaux. En peinture “pure” (peinture décorative), elle n’est pas automatiquement pertinente.
Par contre, dès qu’on touche à des travaux qui peuvent impacter :

• l’étanchéité (ex : façade, infiltration, traitements spécifiques)

• la solidité ou un élément indissociable

• ou des ouvrages associés (selon travaux)
  …la question de la décennale peut devenir importante.

👉 En pratique : pour une peinture intérieure standard, la RC Pro est le minimum incontournable. Pour des travaux liés à façade/ravalement/étanchéité ou interventions plus “techniques”, la décennale est beaucoup plus sensible.

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Ce que tu dois demander (et comment vérifier)

1) L’attestation d’assurance (pas “un numéro”, une attestation)

Demande :

• Attestation RC Pro

• Attestation décennale (si le chantier le justifie)

Sur l’attestation, vérifie :

• le nom exact de l’entreprise (même orthographe que sur le devis)

• la période de validité (année en cours)

• l’assureur

• le numéro de contrat

2) Les activités couvertes (le point le plus important)

Ce n’est pas parce qu’une entreprise a une décennale qu’elle couvre ton type de travaux.
Tu dois vérifier la ligne “activité” / “nature des travaux” :

• Peinture intérieure / revêtements muraux

• Ravalement / peinture de façade

• Travaux de préparation (enduits, ratissage, etc.)

• Traitements spécifiques (anti-humidité, hydrofuge, imperméabilisation) si applicable

✅ Règle simple : l’activité déclarée doit correspondre au chantier.
Sinon, l’assurance peut refuser de couvrir.

3) Les exclusions / limites (si c’est indiqué)

Certaines attestations mentionnent :

• plafonds de garantie

• franchises

• exclusions particulières

Tu n’as pas besoin d’être juriste : si tu vois une exclusion qui ressemble à ton chantier, tu poses la question.

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Cas concrets : quelle assurance sert dans quelle situation ?

Dégâts matériels pendant le chantier

Exemples : parquet rayé, canapé taché, fenêtre abîmée
➡️ C’est généralement la RC Pro qui joue.

Défaut de peinture (rendu décevant, traces, reprise visible)

➡️ Ce n’est pas toujours une “assurance”. Souvent, c’est du contractuel : ce que le devis engage (préparation, couches, finition).
D’où l’importance du devis détaillé + réception de chantier.

Peinture de façade + problème d’infiltration / dégradation liée au support

➡️ Là, selon la nature exacte des travaux, la question de la décennale peut être importante, surtout si le chantier touche à la protection/étanchéité du bâti.

Humidité déjà présente avant travaux

➡️ Souvent, l’entreprise va te demander un diagnostic ou refuser de “garantir” un support humide non traité. C’est normal : la peinture ne règle pas une cause d’humidité.

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La check-list “anti-arnaque” (rapide)

Avant de signer, tu dois avoir :

• une attestation RC Pro à jour

• une attestation décennale si le chantier le nécessite

• l’activité couverte correspondant au chantier (intérieur / façade / ravalement…)

Et sur le devis, tu veux :

• périmètre précis (murs/plafonds/boiseries)

• préparation détaillée

• nombre de couches

• type de peinture + finition

• protections, nettoyage

• planning

• conditions de réception + retouches

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Questions à poser (copie-colle)

1. Peux-tu me fournir ton attestation RC Pro à jour ?

2. Peux-tu me fournir ton attestation décennale (si applicable au chantier) ?

3. Sur l’attestation, quelle est l’activité déclarée exactement ? Couvre-t-elle bien mon type de travaux (intérieur/façade) ?

4. Y a-t-il des exclusions ou limites de garantie importantes ?

5. Quelle garantie proposes-tu sur la tenue et le rendu (dans le cadre du devis) ?

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Signaux d’alerte

• “Je n’ai pas l’attestation sous la main” et ça traîne

• Attestation au nom d’une autre société

• Activité déclarée qui ne correspond pas au chantier

• Attestation expirée

• Refus de donner les documents

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Conclusion

Pour une entreprise de peinture, la RC Pro est indispensable et doit être demandée systématiquement. La décennale dépend davantage de la nature exacte des travaux (et devient plus sensible dès qu’on touche à façade/ravalement/ouvrages techniques).
Le point clé : ne te contente pas de “oui on est assurés”. Demande l’attestation et vérifie que l’activité couverte correspond à ton chantier.