Politique de confidentialité

1. Identité du responsable de traitement

Les données à caractère personnel sont collectées par :

• HPS Poseur (opérant sous le nom commercial "Atelier Morel")
• Société SARL unipersonnelle au capital de 1 000,00 euros
• Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro Paris B 983 980 822
• Siège social : 10 RUE BARDINET 75014 PARIS
• Email : contact@ateliermorel.fr
• Téléphone : 06 10 58 24 65

2. Les données que nous collectons

Nous sommes susceptibles de collecter les types de données suivants :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Données relatives à votre demande : type de travaux, adresse du chantier, budget, détails du projet
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, cookies, données de connexion
• Données professionnelles : si vous êtes un professionnel, nous pouvons collecter le nom de votre entreprise, votre fonction, le numéro SIRET

3. Finalités du traitement

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

• Traiter vos demandes de devis et vous contacter pour affiner votre projet
• Exécuter nos obligations contractuelles dans le cadre de nos prestations
• Vous informer sur nos services et actualités (si vous y avez consenti)
• Améliorer notre site web et nos services
• Respecter nos obligations légales et réglementaires
• Prévenir les fraudes et assurer la sécurité de notre site

4. Base légale du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

• L'exécution d'un contrat : lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande
• Votre consentement : lorsque vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques
• Nos intérêts légitimes : lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, à condition que ne prévalent pas les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée
• Nos obligations légales : lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis

5. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des délais de prescription légale.

• Les données liées aux devis non suivis d'une commande sont conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte
• Les données liées aux commandes et factures sont conservées pendant 10 ans (obligations comptables et fiscales)
• Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale

6. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées :

• À notre personnel interne habilité à traiter vos demandes
• À nos sous-traitants éventuels (prestataires techniques, services de paiement, etc.) qui agissent sur nos instructions
• Aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins marketing.

7. Transfert de données hors UE

Nous nous efforçons de conserver vos données personnelles au sein de l'Union Européenne. Toutefois, certains de nos prestataires techniques peuvent être situés en dehors de l'UE. Dans ce cas, nous nous assurons qu'ils respectent le RGPD et qu'ils offrent des garanties appropriées, notamment par le biais de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

8. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles et une copie de ces données
• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles dans certains cas
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas
• Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à contact@ateliermorel.fr ou par courrier à l'adresse de notre siège social mentionnée ci-dessus.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

9. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Un cookie est un petit fichier texte qui peut être stocké sur votre terminal lorsque vous visitez un site web.

Nous utilisons différents types de cookies :

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site
• Cookies analytiques : permettant de suivre et d'analyser votre comportement sur notre site afin d'améliorer nos services
• Cookies de marketing : utilisés pour vous proposer des publicités ciblées (uniquement si vous y consentez)

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